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Les comptes rendus des séances du conseil municipal

En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu de séance doit être affiché à la mairie, par extraits, dans les huits jours qui suivent le conseil municipal. La jurisprudence a précisé que c’est au maire qu’il appartient de préparer les extraits à afficher et qu’incombe la responsabilité de faire procéder à l’affichage.
Contrairement aux procès verbaux qui sont plus détaillés, les comptes rendus ne sont pas adoptés par les conseillers municipaux. Leur but est de permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises par le conseil. Ce sont des documents de synthèse sommaire des délibérations du Conseil Municipal destinés à l’affichage. Ils n’ont pour objet de reprendre ni l’intégralité du texte des délibérations, ni l’intégralité des opinions exprimées par les conseillers municipaux sur les points à l’ordre du jour. Nous les publions ici pour faciliter leur accès car ils constituent un outil important de la démocratie de proximité.

Plus détaillés, les procès verbaux de toutes les séances du conseil municipal sont tenus à la disposition du public en mairie.

 

Conseils Municipaux 2013

mardi 17 décembre 2013 compte rendu
mardi 26 novembre 2013 compte rendu
jeudi 22 octobre 2013 compte rendu
mardi 17 septembre 2013 compte rendu
mardi 25 juin 2013 compte rendu
mardi 21 mai 2013 compte rendu
mardi 26 mars 2013 compte rendu
mardi 12 février 2013 compte rendu
mardi 22 janvier 2013 compte rendu

Conseils Municipaux 2012

mardi 18 décembre 2012 compte rendu
mardi 27 novembre 2012 compte rendu
mardi 6 novembre 2012  
jeudi 25 octobre 2012  
jeudi 4 octobre 2012 compte rendu
mardi 25 septembre 2012 compte rendu
mardi 26 juin 2012 compte rendu
mardi 22 mai 2012 compte rendu
mardi 17 avril 2012 compte rendu
mardi 20 mars 2012 compte rendu
mardi 21 février 2012 compte rendu
mardi 24 janvier 2012 compte rendu

Conseils Municipaux 2011

mardi 13 décembre 2011

compte rendu

mardi 15 novembre 2011

compte rendu

mardi 18 octobre 2011

compte rendu

mardi 27 septembre 2011

compte rendu

juillet 2011

compte rendu

mardi 28 juin 2011

compte rendu

mardi 24 mai 2011

compte rendu

mardi 12 avril 2011

compte rendu

mardi 22 mars 2011

compte rendu

mardi 22 février 2011

compte rendu

mardi 18 janvier 2011

compte rendu

Conseils Municipaux 2010

mardi 14 décembre 2010

compte rendu

mardi 22 novembre 2010

compte rendu

mardi 19 octobre 2010

compte rendu

mardi 21 septembre 2010

compte rendu

mardi 29 juin 2010

compte rendu

mardi 25 mai 2010

compte rendu

mardi 27 avril 2010

compte rendu

mardi 30 mars 2010

compte rendu

mardi 23 février 2010

compte rendu

mardi 26 janvier 2010

compte rendu


Conseils Municipaux 2009

mardi 15 décembre 2009

compte rendu

mardi 17 novembre 2009

compte rendu

mardi 20 octobre 2009

compte rendu

mardi 22 septembre 2009

compte rendu

mardi 28 juillet 2009

compte rendu

mardi 23 juin 2009

compte rendu

mardi 26 mai 2009

compte rendu

mardi 14 avril 2009

compte rendu

mardi 17 mars 2009

compte rendu

mardi 17 février 2009

compte rendu

mardi 27 janvier 2009

compte rendu

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