Un Nouvel Elan pour Chevigny

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2013-04-Page libre expression oppositionLe Maire, Directeur de la publication du 4Pages, a fait paraître un article rectificatif sous l'article de l'opposition du mois d'avril 2013 au prétexte de "démentir les faits considérés comme inexacts". Quels sont ces faits ?

Sur la condamnation de la commune :

Le recours déposé par l'opposition contre la vente des terrains du lotissement n'était pas suspensif. Il n'empêchait pas les acquéreurs potentiels de poursuivre leur achat et leur projet. Si la municipalité était certaine de n'avoir commis aucune illégalité, elle pouvait donc poursuivre sans crainte la vente de ces terrains. Il est manifeste que les arguments mis en avant dans le recours déposé ont poussé la commune à retirer les délibérations attaquées. Dans ces conditions, et de manière habituelle, la juridiction administrative a condamné la commune aux dépens. Si dans ce cas précis, ils ne s'élevaient qu'à trente-cinq euros, prix du timbre fiscal pour engager la procédure, les dépens auraient pu être plus importants si l'opposition avait pris un avocat.

Sur le refus du permis de construire :

Le permis de construire déposé par la SCI de l'Egalité le 2 février 2010 a été très vite refusé, le 25 février 2010, par les services du Grand Dijon chargés de l'instruction des permis. En effet, le Plan d'Occupation des Sols interdit de construire un immeuble collectif à cet endroit ! Pourtant le Maire a continué à affirmer que la municipalité allait créer un lotissement communal pour éviter au voisinage une construction d'immeubles.

Sur le découpage contesté du terrain :

Un seul projet a été soumis à la commune par le cabinet d'aménagement. Le conseil Municipal n'a pas eu d'autre choix. L'opposition l'a contesté et fait d'autres propositions qui ont été rejetées par la majorité.

Sur la vente à un prix inférieur à l'estimation des Domaines :

Estimé par les Domaines à 180 € le m2, le prix de vente proposé d'emblée par la commune était de 170 € le m2, sans motivation de cette baisse. Du fait de l'action en justice de l'opposition, le prix de vente payé par les acquéreurs a été rétabli à 180 € le m2.

Sur la falsification de la délibération envoyée à la Préfecture :

La délibération envoyée à la Préfecture indique que l'adjoint chargé du dossier n'a pas participé au vote. Pourtant, le procès-verbal adopté à l'unanimité par les conseillers municipaux présents, ainsi que la vidéo de la séance, attestent qu'aucun conseiller n'a déclaré ne pas participer au vote. En tout cas, la probité du personnel municipal n'a jamais été en cause, car ce personnel ne fait qu'obéir aux ordres. Si l'article de l'opposition était diffamant, le Maire aurait pu empêcher sa parution, "sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir". Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ?

Hormis une coquille (coût par habitant de 160 € au lieu de 16 €), il n'y avait pas d'inexactitudes dans l'article de l'opposition ! Le Maire, responsable de la majorité municipale, a pris prétexte de soi-disant inexactitudes pour répondre à l'article de l'opposition dans le même numéro et sur la même page ; c'est prohibé, comme l'a rappelé en 2010 un jugement en notre faveur du Tribunal Administratif de Dijon. C'est un abus de sa position de Directeur de la publication.

Louis LEGRAND, responsable des élus "Un nouvel élan pour Chevigny".

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