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Échos du Conseil Municipal du 14 avril 2004
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- Catégorie : Démocratie locale
- Publié le jeudi 6 décembre 2007 17:51
- Écrit par la section Pierre Mendès France du PS
Ce que vous ne lirez pas dans le BP et que l’opposition n’a pas voté!...
L’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation n’est plus compensée par l’état. Le conseil municipal avait cependant décidé de maintenir cette exonération de 2 ans. Cette mesure de maintien ne concernait depuis le 01.01.1996 que les constructions financées au moyen de prêts aidés par l’état ou de prêts conventionnés, donc les acquéreurs aux moyens limités. Aujourd’hui sur proposition du Maire, cette exonération est supprimée à compter du 01.01.2005.
Une étude de programmation pour la construction de la médiathèque est confiée à une société pour la somme de 10.720 € HT. Selon le maire, personne au niveau municipal n’a la capacité de mener cette étude.
Dans le cadre de l’urbanisation ouest, la majorité municipale décide l’acquisition de diverses parcelles appartenant à l’association foncière (chemins) : surface connue de 7.870 m2, mais prix inconnu à ce jour (fixé par les domaines). La charge financière sera supportée un certain temps par la commune avant revente à l’aménageur privé. Pourquoi devons nous servir d’intermédiaire ?
