| Comptes Rendus de Conseils Municipaux |
 |
 |
 |
| Écrit par Un nouvel Elan pour Chevigny | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dimanche, 25 Avril 2010 00:00 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les comptes rendus des séances du conseil municipal En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte-rendu de séance doit être affiché à la mairie, par extraits, dans les huits jours qui suivent le conseil municipal. La jurisprudence a précisé que c’est au maire qu’il appartient de préparer les extraits à afficher et qu’incombe la responsabilité de faire procéder à l’affichage.
Contrairement aux procès verbaux qui sont plus détaillés, les comptes rendus ne sont pas adoptés par les conseillers municipaux. Leur but est de permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises par le conseil. Ce sont des documents de synthèse sommaire des délibérations du Conseil Municipal destinés à l’affichage. Ils n’ont pour objet de reprendre ni l’intégralité du texte des délibérations, ni l’intégralité des opinions exprimées par les conseillers municipaux sur les points à l’ordre du jour. Nous les publions ici pour faciliter leur accès car ils constituent un outil important de la démocratie de proximité.
Plus détaillés, les procès verbaux de toutes les séances du conseil municipal sont tenus à la disposition du public en mairie. Conseils Municipaux 2011
Conseils Municipaux 2010
|