Un Nouvel Elan pour Chevigny

Site de Louis Legrand et des élus "Nouvel Elan" de Chevigny-Saint-Sauveur
banniere

augmentationLes indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique. Des majorations peuvent être votées sous certaines conditions :

  • communes chefs-lieux de département, d'arrondissement, de canton,
  • communes sinistrées,
  • communes classées stations de tourisme,
  • communes dont la population a augmenté à la suite de travaux publics d'intérêt national,
  • communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).

Le 27 mars, les élus d'opposition ont eu le plus grand mal à obtenir des précisions sur les raisons exactes de ces majorations à Chevigny-Saint-Sauveur. Ces raisons auraient pourtant dû figurer clairement dans la délibération soumise au vote.

65% d'augmentation pour le maire, 50 % d'augmentation pour les adjoints, 360.000 € de coût supplémentaire sur 6 ans par rapport au barême des villes de 10.000 habitants.

"Déférez au tribunal"  ( si vous voulez des informations ) s'est-on entendu répéter par le premier magistrat, avant qu'il ne finisse par se raviser.

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sous les projecteurs

D’un maire à l’autre.

4380
A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016...
Lire la suite

La municipalité de Chevigny-Saint-Sauveur sommée de récupérer les sommes dépensées pour la protection fonctionnelle accordée à Michel Rotger

6334
Le Tribunal Administratif (TA) de Dijon annule la délibération du 8 octobre 2016 qui accordait au...
Lire la suite

Que coûte la protection fonctionnelle du maire de Chevigny-Saint-Sauveur ?

13055
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne...
Lire la suite

Conseil Municipal du 8/10/2016 - Déclaration lors de la demande de protection fonctionnelle du Maire de Chevigny-Saint-Sauveur

11837
On touche le fond... Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection...
Lire la suite

La demande de protection fonctionnelle de Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, différée

13279
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une...
Lire la suite

Demande de démission du Maire - Conseil Municipal du 5 juillet 2016

20094
Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. -...
Lire la suite

Clos en Mont Vaux : la commune condamnée aux dépens

12903
Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité....
Lire la suite

Clos en Mont Vaux : la mairie recule devant la justice.

14623
Le 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en...
Lire la suite

Un Conseil Municipal extraordinaire le 4 octobre 2012 consacré au Clos en Mont Vaux

12230
Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour : " Suite au recours en excès de pouvoir exercé...
Lire la suite

Visiteurs

759527
Aujourd'huiAujourd'hui125
HierHier113
Cette sermaineCette sermaine448
Ce mois-ciCe mois-ci3126
TotalTotal759527
54.205.116.187