Question de M. Louis Legrand au Conseil Municipal du 25 juin 2013

L’autorité territoriale a obligation (renforcée par le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008) de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Cette évaluation des risques doit conduire à la mise en place, pour chaque risque, d’une ou plusieurs actions de prévention destinées à le réduire ou à le supprimer. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un document unique. Sa mise à jour doit être réalisée au moins une fois par an.

En février 2010, le conseil municipal a pris la décision de confier à l’Ingénieur Sécurité du Centre Départemental de Gestion de la Côte d’Or, compétent en la matière, l’évaluation des risques professionnels pour l’ensemble des services de la commune. Le document unique réalisé pour la ville de Chevigny-Saint-Sauveur a pointé des risques psycho-sociaux et un mal-être évoqué par de nombreux salariés.

Deux ans après sa présentation, quelles ont été les actions conduites, destinées à réduire ou à supprimer ces risques ? Ce document a-t-il fait l’objet d’une mise à jour ? Combien d’alertes et de signalements ont été adressés au Maire par le Médecin du travail ? Combien d’agents sont actuellement en arrêt de travail pour "état dépressif" ?

{jb_next}Extraits du Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2013{/jb_next}

M. LEGRAND précise qu’il ne demande pas de noms mais des statistiques globales.

Mme TERRIER dit qu’il est possible d’être dépressif sans l’être à cause du travail mais à cause de problèmes familiaux ou complètement extérieurs.

M. LEGRAND dit que sa question concerne les états dépressifs signalés par le médecin du travail qui est le mieux à même d’évaluer l’origine de la dépression.

M. ROTGER précise que les alertes et signalements du médecin du travail au Maire n’ont pas à être communiqués au conseil municipal, puisqu’ ils sont protégés par le secret du travail. Il dit que le motif des arrêts de travail n'a pas à être communiqué par l'agent à son employeur, uniquement destinataire du volet n°3, et que, dès lors, il n'est pas possible d'estimer le nombre d'agents en arrêt pour « état dépressif », quand bien même il y en aurait.

Le maire précise, concernant le document unique, que différentes actions ont été réalisées au cours de l’année, notamment concernant les risques thermiques, chimiques, l’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Il dit qu’il communiquera ce qui aura été fait.

M. LEGRAND demande si le prochain document unique sera fait en 2014.

Le maire répond oui.

M. CAMBAZARD demande si des conseillers de prévention sont nommés à la mairie de Chevigny-Saint-Sauveur, et si ces personnes sont chargées de faire évoluer le document unique.

Le maire répond que c’est le cas. Il indique que cela a été évoqué en CTP.