M. Michel Rotger a démissionné et passé la main à M. Guillaume Ruet.
Hasard du calendrier, fin janvier 2019, le Tribunal Administratif (TA) a annulé, à notre demande, la délibération du 8 octobre 2016 accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire pour l’action en diffamation qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime.
Le TA de Dijon a jugé que l’intérêt général s’opposait à ce que la protection fonctionnelle soit accordée à M. Rotger, alors que celui-ci venait de faire l’objet d’une condamnation pour des faits de harcèlement sexuel sur la personne d’une employée municipale, pour lui permettre de poursuivre l’action en diffamation engagée contre cette même employée.
La séance du 8 octobre avait été présidée par M. Ruet. Ce dernier avait refusé de répondre à plusieurs questions de nature à éclairer les conseillers municipaux sur l’identité de la personne poursuivie et les sommes à dépenser. Le TA estime ainsi qu’il résulte des pièces du dossier que la protection fonctionnelle a été accordée à M. Rotger sur la base "d’informations volontairement imprécises et erronées données aux conseillers municipaux".
En conclusion, le TA annule la délibération et ordonne à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur de prendre les mesures nécessaires au recouvrement des sommes dépensées dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement.
C’est une véritable satisfaction tant il était inacceptable que la commune supporte les frais dépensés pour la défense de M. Rotger dans le cadre d’une action qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime. C’est d’autant plus satisfaisant que le TA reconnait que des informations essentielles ont été cachées, par M. Ruet notamment, aux conseillers municipaux avant le vote.
De plus, dans une note de service rédigée avant son départ et remise en main propre à chaque employé municipal, l’ancien maire dit avoir "conseillé à son successeur d’user dès qu’il sera nécessaire de son pouvoir de sanction". Cette note est une menace envers les 3 personnes qui avaient introduit contre la DGS une procédure pour harcèlement moral, et envers leurs témoins. Nous trouvons inadmissible de menacer des personnes qui ont fait appel à la justice.
Menaces envers le personnel municipal, "informations volontairement imprécises et erronées" au conseil municipal, tentatives de brider la parole de l’opposition... Pas sûr que la commune ait gagné au changement de maire.