7 avril 2019 Louis Legrand
Affaires Judiciaires
5560 A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016...
22 mai 2017 Un nouvel Elan pour Chevigny
Affaires Judiciaires
22110 Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne...
9 octobre 2016 Un nouvel Elan pour Chevigny
Affaires Judiciaires
13218 On touche le fond... Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection...
29 septembre 2016 Louis Legrand
Affaires Judiciaires
14571 Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une...
Les campagnes électorales donnent souvent lieu à des abus dans la communication de certains candidats : prospections politiques abusives par SMS, par automates d’appels téléphoniques, par courriers électroniques non sollicités… Depuis 2018 cependant, l’Union Européenne a renforcé la protection de la vie privée des citoyens grâce au RGPD. La conservation et le traitement des données à caractère personnel sont maintenant strictement réglementés. La CNIL a mis à disposition des citoyens une plateforme pour signaler des pratiques non conformes au RGPD de la part de partis et de candidats pendant la campagne électorale.
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bourgogne Franche-Comté a rendu son rapport sur la gestion de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Nous avons eu, hélas, la confirmation de nombreux points que nous avons dénoncés depuis 2011. 
Un concert a été organisé pour la première fois juste avant les traditionnels feux d’artifice du 13 juillet. Pourquoi pas ? ... La cérémonie du 14 juillet au monument a elle aussi fait l’objet d’une innovation : elle a débuté par un défilé. En tête de défilé, des jeeps de l’armée américaine supposées dater de la seconde guerre mondiale, avec des hommes en tenue de militaires américains, et le drapeau américain flottant au vent. Quel anachronisme ! 
Que faut-il retenir du Compte Administratif 2018 et du Budget Primitif 2019 ?
