Le conseil Municipal du 23 Octobre est annulé

Un Nouvel Elan pour Chevigny
Site de Louis Legrand et des élus "Nouvel Elan" de Chevigny-Saint-Sauveur

Détails: Un nouvel Elan pour Chevigny; Dates de Conseils Municipaux; 16 octobre 2012

En raison du décès du maire, le conseil Municipal du 23 octobre est annulé.

7 avril 2019 Louis Legrand Affaires Judiciaires 5045

A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016...

4 février 2019 Louis Legrand Affaires Judiciaires 7145

Le Tribunal Administratif (TA) de Dijon annule la délibération du 8 octobre 2016 qui accordait au...

22 mai 2017 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 13724

Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne...

9 octobre 2016 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 12786

On touche le fond... Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection...

29 septembre 2016 Louis Legrand Affaires Judiciaires 14082

Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une...

6 juillet 2016 Louis Legrand Affaires Judiciaires 20929

Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. -...

23 mars 2013 Melissa Legrand Affaires Judiciaires 13477

Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité....

6 octobre 2012 Melissa Legrand Affaires Judiciaires 15262

Le 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en...

27 septembre 2012 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 13011

Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour : " Suite au recours en excès de pouvoir exercé...

813004

216.73.216.124