- Détails
- Louis Legrand
- Affaires Judiciaires
Lire la suite : Que coûte la protection fonctionnelle du maire de Chevigny-Saint-Sauveur ?
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
Nous nous y sommes opposés. Voici pourquoi, ainsi que le déroulé de la séance pour laquelle la majorité municipale a utilisé le huis clos de manière abusive, sans parvenir à ses fins.
On touche le fond...Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection fonctionnelle (paiement des frais juridiques) a été octroyée de justesse au Maire, pour un procès en diffamation que M. Rotger intente contre un internaute. Les faits se sont produits en 2014, dans le contexte de la mise en examen de M. Rotger pour des faits d'une particulière gravité commis sur une employée municipale.
Après deux conseils à huis clos, Louis Legrand a pu, cette fois, au nom des élus du groupe un Nouvel Elan pour Chevigny, argumenter contre cette demande indécente de la part d'un homme condamné en 2016 après deux ans de procédure. Sur 32 votants : il y a eu 18 pour, 8 abstentions (dont 3 adjoints et 4 colistiers du maire), 6 contre.
Lire le détail de la déclaration dans laquelle M. Legrand détaille les raisons pour lesquelles les élus du groupe Nouvel Elan trouvent inacceptable que l'argent de la commune serve à payer les frais de justice de M. Rotger.
Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. - Conseil Municipal du 5 juillet 2016.
Monsieur le Maire,
Il y a deux ans, au moment des élections municipales, la plainte déposée contre vous par une employée municipale pour « agressions et harcèlement sexuels par personne ayant autorité sur la victime » éclatait au grand jour. Votre mise en garde à vue quelques jours seulement avant le 1er tour des élections, puis votre libération sous contrôle judiciaire n’arrangèrent rien.
Lire la suite : Demande de démission du Maire - Conseil Municipal du 5 juillet 2016
![]() | Aujourd'hui | 955 |
![]() | Hier | 966 |
![]() | Cette sermaine | 4783 |
![]() | Ce mois-ci | 16943 |
![]() | Total | 444431 |