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Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne dépositaire d’un mandat public" (faits commis en 2014). Il a choisi de faire voter par sa majorité, à son bénéfice, le remboursement des frais de justice déjà engagés et la prise en charge des frais à venir (protection fonctionnelle qu’il a refusée à sa victime).Le tribunal a débouté M. Rotger de sa plainte en diffamation au motif que les faits reprochés relèvent d’un comportement privé. C’est exactement ce que nous écrivions dans le Chevigny Mag n°1. Coût de ce procès en diffamation ? ...
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Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection fonctionnelle (paiement des frais juridiques) a été octroyée de justesse au Maire, pour un procès en diffamation que M. Rotger intente contre un internaute. Les faits se sont produits en 2014, dans le contexte de la mise en examen de M. Rotger pour des faits d'une particulière gravité commis sur une employée municipale.
Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. - Conseil Municipal du 5 juillet 2016.
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité. Opération interdite par le POS. Pour faire mine d'empêcher une construction déjà interdite, le Maire et sa majorité rachètent la maison et le terrain afin de réaliser un lotissement communal. Deux délibérations ont été votées pour vendre les différents lots, entachées de graves irrégularités. Nous avons donc déposé une requête en annulation au Tribunal Administratif.
