- Détails
- Louis Legrand
- Affaires Judiciaires
A notre demande, le Tribunal Administratif (TA) a annulé la délibération du 8 octobre 2016 accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire pour l’action en diffamation qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime. La décision est intervenue au moment de la démission du maire et de la passation de pouvoir avec son remplaçant.C’est une véritable satisfaction tant il était inacceptable que la commune supporte les frais dépensés pour la défense de l'ancien maire dans le cadre d’une action qu’il avait engagée à l’encontre de sa victime
Le Tribunal Administratif (TA) de Dijon annule la délibération du 8 octobre 2016 qui accordait au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle pour l'action en diffamation qu'il avait engagée contre sa victime. Le TA enjoint la commune de Chevigny-Saint-Sauveur de prendre les mesures nécessaires au recouvrement des sommes qu'elle a dépensées dans le cadre de l'exercice de la protection fonctionnelle dont le maire a bénéficié.
Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection fonctionnelle (paiement des frais juridiques) a été octroyée de justesse au Maire, pour un procès en diffamation que M. Rotger intente contre un internaute. Les faits se sont produits en 2014, dans le contexte de la mise en examen de M. Rotger pour des faits d'une particulière gravité commis sur une employée municipale.
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne dépositaire d’un mandat public" (faits commis en 2014). Il a choisi de faire voter par sa majorité, à son bénéfice, le remboursement des frais de justice déjà engagés et la prise en charge des frais à venir (protection fonctionnelle qu’il a refusée à sa victime).
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
