La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bourgogne Franche-Comté a rendu son rapport sur la gestion de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Nous avons eu, hélas, la confirmation de nombreux points que nous avons dénoncés depuis 2011.

Même si le rapport constate que, du fait d’une situation économique et démographique favorable, la situation financière de la commune est saine, la gestion de la majorité municipale est jugée insatisfaisante.

La Chambre écrit : "la commune doit encore améliorer sa gestion, notamment en matière d’information budgétaire et comptable, de commande publique et de politique d’aménagement"… "L’écart entre l’inventaire, tenu par la commune, et l’état de l’actif, tenu par le comptable, s’élève à 30 millions" (page 3).

"La chambre a constaté des insuffisances sur plusieurs marchés"... "La commune ne mobilise pas pleinement les outils mis en place par le législateur pour permettre la formulation, par les candidats potentiels, des offres les plus avantageuses … afin d’optimiser les dépenses communales" (page 4).

Comme nous l’avons fait nous-même à plusieurs reprises au conseil municipal et dans ces colonnes, la CRC a pointé de graves dysfonctionnements dans l’urbanisation de la commune. A commencer par le déficit de plus de 200 000 € dans le lotissement communal du Clos en Mont Vaux.

Ont été relevées aussi les conditions de mise en concurrence pour l’aménagement de la ZAC les Poètes, dans le quartier ouest : la société choisie (l’attributaire) maîtrisait déjà le foncier du quartier ouest qu’elle aménageait sous la forme de lotissements privés. De plus la commune a choisi pour l’assister dans son choix une société ayant le même propriétaire que l’associé de l’attributaire, ce qui ne permettait pas d’assurer l’impartialité du choix du concessionnaire !

Enfin la Chambre pointe la vente des deux lots les plus importants de la ZAC des Terres Rousses à une société dont le but est de revendre les terrains. "Les écarts importants entre les prix d’achat et de revente pour les deux opérations aujourd’hui finalisées attestent que la commune a vendu ces lots en dessous de leur valeur réelle de marché, et que la vente à cette société a représenté une perte d’opportunités financières pour elle."

Les Chevignois intéressés peuvent consulter ce rapport accablant sur le site de la CRC, et y retrouver bien d’autres points négatifs qu’une meilleure gestion aurait permis d’éviter.