Un Nouvel Elan pour Chevigny

Site des élus "Nouvel Elan" de Chevigny-Saint-Sauveur

banniere



Huis clos au conseil municipal de Chevigny Saint Sauveur. Les élus du groupe « Nouvel Elan » quittent le conseil. La protection fonctionnelle demandée par le Maire n’est pas votée.

protection Fotolia 116902923 XS 320x213Le contexte :
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, M. Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
Au moment d’examiner cette délibération, M. Rotger n’a pas voulu participer aux débats et justifier lui-même sa demande, malgré mon insistance. Il a demandé à M. Ruet, premier adjoint, de présider la séance, et a quitté la salle du conseil. M. Ruet a commencé par faire voter le huis clos par les conseillers de la majorité au seul prétexte que le sujet était sensible. Le public venu nombreux, jusque-là silencieux, calme et attentif a été prié de sortir, ce qui a déclenché des réactions houleuses.
Après une courte suspension de séance, j’ai dénoncé cette manœuvre lamentable et ce déni de démocratie au nom des 5 élus du groupe "Un Nouvel Elan pour Chevigny". Nous avons ensuite quitté la séance du conseil municipal, suivi par les 2 élus du groupe « Une envergure pour Chevigny ».

Pourquoi nous avons quitté le conseil municipal :
Nous avons quitté le conseil municipal parce-que la majorité municipale a voté le huis clos alors que les débats se déroulaient dans un climat tout à fait serein devant un public Chevignois venu nombreux écouter les débats.
Nous avons quitté le conseil parce que M. Rotger a préféré déserter le conseil municipal plutôt que de débattre avec nous de sa demande de protection fonctionnelle.

Pourquoi nous sommes contre l’octroi de la protection fonctionnelle au Maire de Chevigny-Sauveur :
Des commentaires diffamants auraient été écrits sur deux sites Internet au printemps 2014, dans le contexte bien précis de la mise en examen de M. Rotger, le Maire, pour "agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur une employée municipale par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction".
Si ces accusations s’étaient révélées mensongères, mes colistiers et moi aurions voté sans hésitation en faveur d’une protection fonctionnelle.
Mais le Tribunal Correctionnel de Dijon en a décidé autrement : M. Rotger a été condamné le 9 juin 2016 à un an de prison avec sursis pour ces faits d’une particulière gravité commis sur Madame R., employée municipale. Il a d’abord fait appel, puis il s’est désisté de son appel, reconnaissant de facto les faits qui lui étaient reprochés.
Ces faits ne relèvent pas des fonctions d’un Maire. Ils sont de nature privée. Ce n’est pas le Maire qui a été diffamé dans l’exercice de ses fonctions en 2014, mais l’individu mis en garde à vue, puis en examen, pendant les élections municipales 2014.
M. Rotger a déjà obtenu en partie gain de cause dans la mesure où, sur ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris, les commentaires diffamants ont été supprimés en 2014. S’il souhaite faire condamner les auteurs de ces diffamations, c’est son droit ; mais pas avec les finances de la commune, pas avec l’impôt des Chevignois.
Dans l’affaire qui oppose M. Rotger à Madame R., les Chevignois vont de toutes façons devoir payer les procédures administratives. La commune a déjà été condamnée par la Cour Administrative d’Appel de Lyon à payer 5 500 € à la victime, auxquels il faut rajouter 2 250 € de frais d’avocat. Et ce n’est pas fini, puisque le recours n’a pas encore été jugé au fond.

Et la protection fonctionnelle de la victime ?
M. Rotger a déclaré dans le Bien Public du 9 juillet : "J’ai en effet implicitement refusé la protection fonctionnelle à la plaignante, tout simplement parce-que je suis innocent des faits dont elle m’accuse". C’était avant qu’il ne renonce à faire appel de sa condamnation. Maintenant que sa condamnation est devenue définitive, nous lui demandons de rétablir la victime dans ses droits, et de la faire bénéficier de la protection fonctionnelle que la commune lui doit.
La délibération soumise au conseil municipal est indécente et inacceptable. La voter reviendrait à accorder à M. Rotger la protection fonctionnelle pour des actes qui ne relèvent pas de ses fonctions de Maire, alors qu’il a refusé la protection fonctionnelle à Madame R., victime d’agressions sur son lieu de travail.
Le vote reporté
Au final, les élus de la majorité, réunis à huis clos, n’ont pas pu s’entendre pour voter la protection fonctionnelle du Maire. La délibération a été reportée. Le fait que mes colistiers et moi ayons quitté le conseil municipal semble avoir créé un électrochoc salutaire et fait prendre conscience à certains des dérives de plus en plus fréquentes de l’équipe municipale en place.
La manœuvre utilisée au conseil municipal par M. Rotger, avec la complicité de son 1er adjoint et d’une partie de son équipe, pour faire voter, à huis clos, la prise en charge de ses frais de justice dans une affaire privée, est indigne. Elle démontre encore une fois qu’il ne peut continuer comme Maire à gérer les affaires communales et à représenter les Chevignois au Grand Dijon.

Chevigny-St-Sauveur le 28 septembre 2016
Louis Legrand

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sous les projecteurs

Que coûte la protection fonctionnelle du maire ?

198
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne...
Lire la suite

Conseil Municipal du 8/10/2016 - Déclaration lors de la demande de protection fonctionnelle du Maire de Chevigny-Saint-Sauveur

554
On touche le fond... Hier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection...
Lire la suite

La demande de protection fonctionnelle de Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, différée

2191
Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une...
Lire la suite

Demande de démission du Maire - Conseil Municipal du 5 juillet 2016

3515
Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. -...
Lire la suite

Clos en Mont Vaux : la commune condamnée aux dépens

2272
Pour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité....
Lire la suite

Clos en Mont Vaux : la mairie recule devant la justice.

4365
Le 22 mai 2012, l’opposition de Chevigny-Saint-Sauveur claquait la porte du Conseil Municipal en...
Lire la suite

Un Conseil Municipal extraordinaire le 4 octobre 2012 consacré au Clos en Mont Vaux

1474
Le Clos en Mont Vaux seul point à l'ordre du jour : " Suite au recours en excès de pouvoir exercé...
Lire la suite