Un Nouvel Elan pour Chevigny

Site des élus "Nouvel Elan" de Chevigny-Saint-Sauveur

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justice frais avocatsLe maire  de Chevigny-Saint-Sauveur a décidé d’attaquer un blogueur pour diffamation sur "personne dépositaire d’un mandat public" (faits commis en 2014). Il a choisi de faire voter par sa majorité, à son bénéfice, le remboursement des frais de justice déjà engagés et la prise en charge des frais à venir (protection fonctionnelle qu’il a refusée à sa victime).
Le tribunal a débouté M. Rotger de sa plainte en diffamation au motif que les faits reprochés relèvent d’un comportement privé. C’est exactement ce que nous écrivions dans le Chevigny Mag n°1. Coût de ce procès en diffamation ? ...

On touche le fond...
discoursHier matin, lors d'un conseil municipal extraordinaire, la protection fonctionnelle (paiement des frais juridiques) a été octroyée de justesse au Maire, pour un procès en diffamation que M. Rotger intente contre un internaute. Les faits se sont produits en 2014, dans le contexte de la mise en examen de M. Rotger pour des faits d'une particulière gravité commis sur une employée municipale.
Après deux conseils à huis clos,  Louis Legrand a pu, cette fois, au nom des élus du groupe un Nouvel Elan pour Chevigny, argumenter contre cette demande indécente de la part d'un homme condamné en 2016 après deux ans de procédure. Sur 32 votants : il y a eu 18 pour, 8 abstentions (dont 3 adjoints et 4 colistiers du maire), 6 contre.
Lire le détail de la déclaration dans laquelle M. Legrand détaille les raisons pour lesquelles les élus du groupe Nouvel Elan trouvent inacceptable que l'argent de la commune serve à payer les frais de justice de M. Rotger.

demission eluDéclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. - Conseil Municipal du 5 juillet 2016.
Monsieur le Maire,
Il y a deux ans, au moment des élections municipales, la plainte déposée contre vous par une employée municipale pour « agressions et harcèlement sexuels par personne ayant autorité sur la victime » éclatait au grand jour. Votre mise en garde à vue quelques jours seulement avant le 1er tour des élections, puis votre libération sous contrôle judiciaire n’arrangèrent rien.

protection Fotolia 116902923 XS 320x213Ce mardi 27 septembre 2016, le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder au Maire, Michel Rotger, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger les élus "contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions".
Nous nous y sommes opposés. Voici pourquoi, ainsi que le déroulé de la séance pour laquelle la majorité municipale a utilisé le huis clos de manière abusive, sans parvenir à ses fins.

Clos en Mont Vaux pancartePour mémoire, un investisseur privé voulait faire une opération immobilière avenue de l'Egalité. Opération interdite par le POS. Pour faire mine d'empêcher une construction déjà interdite, le Maire et sa majorité rachètent la maison et le terrain afin de réaliser un lotissement communal. Deux délibérations ont été votées pour vendre les différents lots, entachées de graves irrégularités. Nous avons donc déposé une requête en annulation au Tribunal Administratif.

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