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Ordre du Jour du Conseil Municipal du 27 novembre 2012

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conseil municipalLe Conseil Municipal se réunira mardi 27 novembre dans la salle des mariages

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D’un maire à l’autre.

7 avril 2019 Louis Legrand Affaires Judiciaires 444
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La municipalité de Chevigny-Saint-Sauveur sommée de récupérer les sommes dépensées pour la protection fonctionnelle accordée à Michel Rotger

4 février 2019 Louis Legrand Affaires Judiciaires 964
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Que coûte la protection fonctionnelle du maire de Chevigny-Saint-Sauveur ?

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Conseil Municipal du 8/10/2016 - Déclaration lors de la demande de protection fonctionnelle du Maire de Chevigny-Saint-Sauveur

9 octobre 2016 Un nouvel Elan pour Chevigny Affaires Judiciaires 8053
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Clos en Mont Vaux : la mairie recule devant la justice.

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