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Poser des questions orales en séance du conseil municipal est un droit fondamental des conseillers municipaux. Quelles diificultés pourtant pour poser une question orale à Chevigny-Saint-Sauveur sur les fermetures de classe à la rentrée 2008-2009 ! Ce droit nous est contesté dès la première séance.

Cela laisse mal augurer du règlement intérieur qui va nous être proposé dans les prochaines semaines. Il est à craindre qu'il restreigne ce droit et bien d'autres !

Au risque d'énerver encore le doyen du conseil (voir la vidéo), rappelons l'article 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales :

"Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal."

 

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