Un Nouvel Elan pour Chevigny

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 Quand un lotissement se construit,

  • soit le lotisseur choisit de passer une convention avec la commune et prévoit que les équipements communs du lotissement (chaussées, trottoirs, aires de stationnement, aires de jeux, espaces verts...) lui seront rétrocédés,
  • soit les propriétaires des différentes parcelles se constituent en association syndicale pour acquérir, gérer et entretenir les espaces et équipements communs. Le lotissement fini, l'association cède à l'amiable les parties communes afin qu'elles soient incluses dans le domaine public de la ville et entretenues par la municipalité.

Residences-de Chevigny siteC'est ainsi que les 140 propriétaires du quartier "Les Résidences de Chevigny" ont créé en 1988 une association syndicale en bonne et due forme. Quatre ans plus tard, en 1992, l'association syndicale transfère les espaces communs du lotissement à la ville et se dissout comme prévu. En atteste le premier paragraphe du compte-rendu de l'AG du 27/03/92 : "La municipalité ayant repris la totalité des espaces communs du lotissement "Les résidences de Chevigny", l'association syndicale cesse donc ses fonctions conformément à l'article 1.05 des statuts... ". Tout a donc été fait dans les règles et la reprise à l'amiable de la voirie du quartier dans le domaine communal était donc effective. C'est du moins ce que pensaient les habitants du quartier.
Donner du temps au temps
Bien, bien... printemps 1992, automne 2014... vingt deux ans plus tard, les habitants du quartier sont interrogés en vue d'une cession des espaces communs à la commune. Ils découvrent qu'en fait, la mairie n'a jamais repris les espaces communs du lotissement ... et ne l'a pas fait savoir à ses habitants. Et il n'y a plus de trace de la cession censée être faite en 1992. 22 ans ! Ils tombent des nues.
Comme disait Cervantès dans Don Quichotte "Il faut donner du temps au temps". Vingt deux ans, ça fait quand même long pour agir !
L'association syndicale ayant été dissoute en toute confiance, la commune ne peut plus utiliser la procédure amiable pour intégrer la voirie du quartier. Elle doit passer par une procédure de transfert d'office qui a l'inconvénient de nécessiter, elle, une enquête publique. Une enquête publique alors que l'association syndicale du quartier avait fait le nécessaire pour un transfert à l'amiable il y a 22 ans. Pourquoi faire simple ...?
Votre quartier est-il dans le domaine communal ?
Le cas n'est pas isolé et d'autres lotissements ou parties de lotissement ne sont toujours pas intégrés dans le domaine public communal. Lesquels ? Combien ? La municipalité ne sait pas. En réponse à une question écrite du groupe Nouvel Élan (conseil municipal du 12 février 2013), nous avons appris que la situation était d'une complexité telle que la municipalité était obligée de payer une société extérieure pour recenser les espaces communs de la ville qui ne sont pas encore intégrés dans le domaine communal. Quelle société a été choisie ? La société Dorgat, dont nous vous avons déjà parlé...
A qui la faute ?
"Le transfert n'a pas été fait par l'ancien maire" (sic). Après les querelles des dernières municipales pour savoir qui était le véritable héritier politique de l'ancien maire, nous nous attendions à plus de solidarité de la part de l'ancien 1er adjoint.

 

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